Ingérence étrangère dans les institutions démocratiques
Texte de la motion
Que cette Chambre:a) prenne acte du Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement;b) constate avec inquiétude que certains élus pourraient travailler volontairement ou involontairement aux intérêts de puissances étrangères;c) demande que le mandat de la commission sur l’ingérence étrangère (Commission Hogue) soit élargi pour lui permettre d’enquêter sur les institutions démocratiques fédérales du Canada, incluant les parlementaires de la Chambre des communes élus lors des 43e et 44e législatures ainsi que les parlementaires siégeant au Sénat.
Parrain
René Villemure
Dernière activité
Décision prise (11/06/2024)