S-245
Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Titre abrégé
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain)
Parrain
Douglas John Black
Dernière étape franchie
Première lecture (24/05/2018)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre