C-391
Loi concernant une strat├ęgie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones)
Parrain
Bill Casey
Dernière étape franchie
Première lecture (20/02/2019)
Progression