C-391
Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones)
Parrain
Bill Casey
Dernière étape franchie
Première lecture (20/02/2019)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre