C-386
Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Titre abrégé
Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation)
Parrain
Murray Rankin
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (29/11/2017)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre