C-380
Loi visant à promouvoir les aliments locaux
Titre abrégé
Loi sur la promotion des aliments locaux)
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (24/10/2017)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre