C-347
Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage
Titre abrégé
Loi sur la médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage)
Parrain
Mel Arnold
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (10/04/2017)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre