C-318
Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones)
Parrain
Robert-Falcon Ouellette
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (31/10/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre