C-317
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique)
Parrain
Judy A. Sgro
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (26/10/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre