C-312
Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme)
Parrain
Gord Johns
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (04/10/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre