C-18
Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Parrain
Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
Dernière étape franchie
Sanction royale (19/06/2017)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre