C-289
Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Titre abrégé
Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes)
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (09/06/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre