C-270
Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989))
Parrain
Carol Hughes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (10/05/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre