C-253
Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération)
Parrain
Wayne Easter
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (24/03/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre