C-233
Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences)
Parrain
Rob Nicholson
Dernière étape franchie
Sanction royale (22/06/2017)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre