C-249
Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)
Parrain
Brian Masse
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (09/03/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre