C-217
Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire des sciences)
Parrain
Kennedy Stewart
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (04/02/2016)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre