S-211
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose)
Parrain
Jane Cordy
Dernière étape franchie
Sanction royale (12/12/2017)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre