S-208
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque)
Parrain
Céline Hervieux-Payette
Dernière étape franchie
Sanction royale (16/05/2017)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre