C-205
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA)
Parrain
David Tilson
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (10/12/2015)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre