C-703
Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
Titre abrégé
Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage)
Parrain
Scott Simms
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (19/06/2015)
Progression