C-643
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires)
Parrain
Manon Perreault
Dernière étape franchie
Première lecture (04/06/2015)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre