C-40
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Titre abrégé
Loi sur le parc urbain national de la Rouge)
Parrain
Leona Aglukkaq (Nunavut)
Dernière étape franchie
Sanction royale (23/04/2015)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre