C-40
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Titre abrégé
Loi sur le parc urbain national de la Rouge)
Parrain
Leona Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique)
Dernière étape franchie
Sanction royale (23/04/2015)
Progression