S-5
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
Titre abrégé
Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh)
Parrain
Claude Carignan
Dernière étape franchie
Sanction royale (16/12/2014)
Progression