C-442
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme)
Parrain
Elizabeth May
Dernière étape franchie
Sanction royale (16/12/2014)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre