C-391
Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)
Parrain
Pat Martin
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (16/10/2013)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre