C-356
Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
Titre abrégé
Loi sur une stratégie nationale sur la démence)
Parrain
Claude Gravelle
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (24/11/2011)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre