C-528
Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux
Titre abrégé
Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux)
Parrain
Gordon Brown
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (10/06/2013)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre