S-204
Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC))
Parrain
Jane Cordy
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité (22/11/2012)
Progression