C-236
Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)
Parrain
Kirsty Duncan
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (21/06/2011)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre