C-220
Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Titre abrégé
Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau)
Parrain
Kirsty Duncan
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (15/06/2011)
Progression