C-40
Loi instituant la Journée nationale des aînés
Titre abrégé
Loi célébrant les aînés du Canada)
Parrain
Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences)
Dernière étape franchie
Sanction royale (18/11/2010)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre