C-40
Loi instituant la Journée nationale des aînés
Titre abrégé
Loi célébrant les aînés du Canada)
Parrain
Diane Finley (Haldimand—Norfolk)
Dernière étape franchie
Sanction royale (18/11/2010)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre