S-203
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie)
Parrain
Terry M. Mercer
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité (01/02/2011)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre