C-518
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Parrain
Fin Donnelly
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (05/05/2010)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre