C-453
Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams)
Parrain
Bill Siksay
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (03/03/2010)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre