C-406
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva)
Parrain
Mario Silva
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (03/03/2010)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre