C-505
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance)
Parrain
Daryl Kramp
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (14/04/2010)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre