C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche)
Parrain
Rick Norlock
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (26/10/2009)
Progression