C-345
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliƩs)
Parrain
Bill Casey
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (25/03/2009)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre