C-347
Loi concernant l’étiquetage du poisson
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage du poisson)
Parrain
Don Davies
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (25/03/2009)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre