C-409
Loi instituant la Journée Canada-Portugal
Titre abrégé
Loi sur la Journée Canada-Portugal)
Parrain
Olivia Chow
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (05/06/2009)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre