C-226
Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l’intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
Titre abrégé
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger)
Parrain
Peter Stoffer
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (26/01/2009)
Progression