C-423
Loi visant à appuyer le football professionnel canadien
Titre abrégé
Loi sur le football canadien)
Parrain
Peter Julian
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (17/06/2009)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre