C-56
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Parrain
Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (26/05/2008)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre