C-56
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Parrain
Lawrence Cannon (Pontiac)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (26/05/2008)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre