C-54
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Titre abrégé
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines)
Parrain
Tony Clement (ministre de la Santé)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (29/04/2008)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre