C-42
Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence
Parrain
Josée Verner (Louis-Saint-Laurent)
Dernière étape franchie
Sanction royale (13/03/2008)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre