C-496
Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada
Titre abrégé
Loi sur le programme d'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles)
Parrain
Brent St. Denis
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (13/12/2007)
Progression