C-546
Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d’algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphore)
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues)
Parrain
Thomas Mulcair
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (14/05/2008)
Progression