C-468
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques)
Titre abrégé
Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques)
Parrain
Nathan Cullen
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (23/10/2007)
Progression