C-515
Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada
Titre abrégé
Loi sur les initiatives de paix du Canada)
Parrain
Alexa McDonough
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (28/02/2008)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre