C-450
Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor
Titre abrégé
Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor)
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
Dernière étape franchie
Rétabli de la session précédente (16/10/2007)
Progression